Conditions générales de ventes

Le site internet marchant www.lestimarmaillesandco.fr  est exploité par la société SARL Les ti marmailles and co, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Libourne, Gironde - France sous le numéro RCS 919479790.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Les ti marmailles and co, dont le siège social est situé au 31 bis ld peuchaud 33620 Lapouyade, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne, Gironde sous le numéro RCS 919479790 ci-après dénommée Les ti marmailles and co et gérant le site www.lestimarmaillesandco.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les ti marmailles and co et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lestimarmaillesandco.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lestimarmaillesandco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les ti marmailles and co conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lestimaillesandco.fr de la société les ti marmailles and co, dans la limite des stocks disponibles.

La société Les ti marmailles and co se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (tailles, couleur, composition).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.lestimarmaillesandco.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Les ti marmailles and co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 79,99 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8,90 euros TTC.

La société Les ti marmailles and co pourra mettra en place des codes promo, non cumulables avec d'autres code promo en cours, ou la livraison gratuite.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer doit créer un compte sur le site www.lestimarmaillesanco.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Les ti marmailles and co propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire.

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les ti marmailles and co lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les ti marmailles and co, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les ti marmailles and co 31 bis ld peuchaud, 33620Lapouyade) ; soit par email à l’adresse suivante : serviceclient@lestimarmaillesandco.fr, soit par téléphone au 06.10.98.86.62.

Article 5. Réserve de propriété

La société Les ti marmailles and co conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit au préalable et dans le délai indiqué ci-dessus, adresser par e-mail au service client (service.client@lestimarmaillesandco.fr), et envoyer son colis à l'adresse suivante : Les ti marmailles and co 31bis ld peuchaud 33620 Lapouyade.
Le client doit renvoyer son article, à ses frais, en parfait état; non porté sous 14 jours maximum à compter de la date de transmission de volonté de rétractation.

La société Les ti marmailles and co répondra par retour e-mail accusant de la réception de sa rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors du règlement de l'achat.

A noter: certains produits ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d'hygiène tels que: sous vêtements, maillot de ban, chaussettes.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont calculés en jours ouvrés; le samedi; le dimanche et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délais de livraison; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Ces délais ne tiennent pas compte des délais de préparation de commande.

La société Les ti marmailles and co pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les ti marmailles and co. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tout retard de livraison ne peut être de la responsabilité de la société Les ti marmailles and co.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Les ti marmailles and co bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les ti marmailles and co qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 31 bis ld peuchaud 33620 Lapouyade, dans un délai de trente jours après livraison; ou par email à l'adresse suivante: serviceclient@lestimarmaillesandco.fr

Article 9. Responsabilité

La société Les ti marmailles and co, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lestimarmaillesanco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les ti marmailles and co. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société .Les ti marmailles and co s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les ti marmailles and co 31bis ld peuchaud 33620Lapouyade.

La société Les ti marmailles and co met tout en œuvre afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site web.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Libourne, Gironde.